Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Les fleurs de Maève dont le siège social est situé à Estrées (59), déclaré sous le numéro de Siret      et joignable par mail à l’adresse suivante deborah@lesfleursdemaeve.com et d’autre part, la personne souhaitant effectuer une commande de produit(s), ci-après dénommée

« le client ».

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Les fleurs de Maève se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite.

La version applicable à toute transaction est celle figurant au moment de la commande.

Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1:

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat. En validant votre commande, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représantant légal.

Article 2:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet lesfleursdemaeve.com
Ces achats concernent les produits suivants : créations en fleurs séchées et stabilisées.

Article 3:

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC, toutes taxes comprises.Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.  Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les fleurs de Maève se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de commande, sous réserve de la disponibilité des produits en question. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo …) Les fleurs de Maève se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de la société Les fleurs de Maève  jusqu’au paiement complet du prix. Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Articles 4:

La prise de commande est soumise au respect de la procédure mise en place par Les fleurs de Maève  représentée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

Les fleurs de Maève  refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Les fleurs de Maève en informera le client. A défaut pour le client de procéder auprès de Les fleurs de Maève à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente. Les fleurs de Maève se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Les fleurs de Maève s’engage à fournir un justificatif de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) au client lors de la commande. Les fleurs de Maève réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande ou d’en annuler une pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (exemple : rupture de stock suite à un afflux de commandes sur un même produit dans un court laps de temps).

Article 5:

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite :
– par e-mail à l’adresse suivante : deborah@lesfleursdemaeve.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Déborah Trupin 7 chemin de Sailly 59151 Estrées
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, ni porté,  ni sali, ni détérioré, complets (emballage, accessoires …) en parfait état. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) , accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 6:

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 7:

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les fleurs de Maève dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Les fleurs de Maève. La responsabilité de Les fleurs de Maève au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur. La responsabilité de Les fleurs de Maèv ene pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Par ailleurs, la responsabilité de Les fleurs de Maève ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Enfin, Les fleurs de Maève ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 8:

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Les fleurs de Maève qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Les fleurs de Maève se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail: deborah@lesfleursdemaeve.com et mentionner en objet «  Collecte des données me concernant ».

Cependant aucune information bancaire n’est sauvegardée lors de vos commandes. Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de Les fleurs de Maève et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés et la gestion marketing et de la relation client de votre compte.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Les fleurs de MAève, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité

Article 9:

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10:

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 11:

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 12:

formulaire de rétractation
(à compéter par le consommateur,
et à envoyer par lettre recomandée avec accusé de réception,
dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

Formulaire de rétractation

À l’attention de :
Les fleurs de Maève
située à : 59151 Estrées
adresse mail :deborah@lesfleursdemaeve.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur…………………, commandée le :  ………

Prénom et nom du consommateur : ……………..
Adresse du consommateur : ……………..

Date : ………………

Signature du consommateur

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